Politique de confidentialité
Politique de confidentialité « charenteconnect.fr »
ARTICLE 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité s’applique au site : www.charenteconnect.fr.
Celle-ci a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données à caractère personnel toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
À qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : www.charenteconnect.fr.
ARTICLE 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. Chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Limitation des finalités : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
ARTICLE 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Données collectées et traitées et mode de collecte :
Les données à caractère personnel collectées sur le site charenteconnect.fr sont les suivantes : prénom, nom, adresse électronique, adresse IP. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : inscription à la newsletter, création d’un compte utilisateur, achat sur la boutique en ligne.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité toutes les données collectées pour une durée de : 5 ans.
Transmission des données à des tiers :
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont pas transmises à aucun tiers, et sont traitées uniquement par l’équipe de charenteconnect.fr.
Hébergement des données :
Le site charenteconnect.fr est hébergé par : 1&1 IONOS, dont le siège est situé à l’adresse suivante : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
ARTICLE 4 : Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M. Fabien LAGARDE. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contacté par courrier électronique à protectiondesdonnees@charenteconnect.fr.
ARTICLE 5 : Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’EFFACEMENT
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, tenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.
DROIT À LA LIMITATION ET À L’OPPOSITION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
DROIT DE DÉTERMINER LE SORT DES DONNÉES APRÈS LA MORT
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
DROIT DE SAISIR L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : Utilisation des fichiers “cookies”
Le site peut avoir recours à la technique des “cookies” pour collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur, qui permettent d’améliorer les contenus et l’utilisation du site.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est accessible à tout moment depuis le site www.charenteconnect.fr.
CharenteConnect se réserve le droit de la modifier afin de s’assurer de sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour se tenir informés des mises à jour et changements apportés.
Si des modifications majeures sont apportées à cette politique, les utilisateurs en seront informés par une notification claire lors de leur prochaine visite sur le site.
Il est précisé à l’utilisateur que la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité a eu lieu le 24 août 2023.
ARTICLE 8 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur www.charenteconnect.fr, l’utilisateur confirme avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et accepte ses termes, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.