Conditions Générales d’Utilisation
Conditions générales d’utilisation du site “www.charenteconnect.fr”
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Espace Numérique Sud Charente (ENSC), met à la disposition de ses utilisateurs le site “www.charenteconnect.fr” dont la page d’accueil se trouve à l’adresse URL suivante : https://www.charenteconnect.fr La connexion et la navigation sur le site “www.charenteconnect.fr” valent acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (CGU) ci-après.
ARTICLE 1. Présentation du site “www.charenteconnect.fr”
Le site “www.charenteconnect.fr” a pour vocation de présenter des initiatives et des services numériques dans le département de la Charente.
ARTICLE 2. Accès, connexion et navigation
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’ENSC se réserve le droit de demander tout justificatif de l’âge de l’utilisateur. L’ENSC pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’utilisateur s’engage à un usage strictement personnel du site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le site “www.charenteconnect.fr” et son contenu à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de spams.
ARTICLE 3. Limitation de responsabilité
L’ENSC n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’ENSC n’est pas responsable :- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l’utilisation qu’il fait du site “www.charenteconnect.fr” ou de ses services ;
- s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 4. Propriété intellectuelle
La structuration du site “www.charenteconnect.fr” mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’ENSC et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site “www.charenteconnect.fr” par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’ENSC est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’ENSC. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 5. Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6. Données personnelles
Le site peut collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. Ces données seront traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent.
ARTICLE 7. Données à caractère personnel
L’ENSC s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site “www.charenteconnect.fr” soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 8. Cookies
Le site “www.charenteconnect.fr” utilise des “cookies” qui permettent de recueillir des informations relatives à votre navigation. Vous pouvez à tout moment désactiver les “cookies” à partir des options de votre navigateur.
ARTICLE 9. Liens et sites partenaires
Le site “www.charenteconnect.fr” peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas directement gérés et contrôlés par l’ENSC. L’ENSC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du non-respect par ces sites des règles en vigueur et des lois relatives à votre vie privée.
ARTICLE 10. Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée, à compter de l’utilisation du site par l’utilisateur.
ARTICLE 11. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de la juridiction de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 12. Publication par l’utilisateur
Le site “www.charenteconnect.fr” permet aux membres de publier des commentaires et des œuvres personnelles. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
ARTICLE 13. Indépendance des clauses
Si une disposition du présent contrat était annulée, cette annulation n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les parties.
ARTICLE 14. Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, les modifications étant alors applicables dès leur mise en ligne pour tout utilisateur.